Les élus du comité syndical ont tiré le bilan de concertation et arrêté le projet de SCoT le lundi 23 juin 2025. Cette étape marque la fin de la concertation préalable.
Suite à l'arrêt du SCoT, une phase de consultation a permis aux partenaires institutionnels d'émettre un avis sur les différentes pièces du SCoT arrêté.
Une enquête publique est désormais organisée afin de recueillir les observations des habitants. Elle se déroule du jeudi 05 février 2026 à 9h30 au mardi 10 mars 2026 à 16h30.
Par décision n°E25000098/14 du 30 décembre 2025, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Caen a désigné Monsieur Bernard MIGNOT en tant que commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d'enquête publique
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l'enquête publique :
En version papier : dans chacun des lieux d'enquête mentionnés ci-après, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
En version numérique :
- via le lien du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7071. Le lien du registre dématérialisé est partagé sur les sites Internet du SCoT (www.scot-centre-manche-ouest.fr) et des deux communautés de communes (www.coutancesmeretbocage.fr / www.cocm.fr)
- sur un poste informatique mis à disposition à la résidence administrative du Syndicat mixte du SCoT Centre Manche Ouest (18 rue du Clos - 50590 MONTMARTIN-SUR-MER), siège de l'enquête publique
Formulation des observations du public
Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
- Sur les registres papier ouverts, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans chacun des lieux d'enquête mentionnés ci-après, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7071.
- Par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse du Syndicat mixte du SCoT : 18 rue du Clos, 50590 MONTMARTIN-SUR-MER
- Par courrier électronique, à l'adresse : [email protected] ou [email protected]
- Auprès du commissaire enquêteur lors des permanences
Permanences
Ouverture d'enquête le jeudi 5 février 2026
- De 9h30 à 12h30 à la communauté de communes de Coutances mer et bocage, 7 place du parvis Notre Dame 50200 COUTANCES
- De 13h45 à 16h45 à la mairie d'Agon-Coutainville
Mercredi 11 février 2026
- De 9h30 à 12h30 à la mairie de Lessay
- De 14h00 à 17h00 à la communauté de communes de Côte Ouest Centre Manche, 20 chemin des Aubépines 50250 LA HAYE
Vendredi 20 février 2026
- De 9h30 à 12h30 à la mairie de Saint-Sauveur-Villages
- De 13h30 à 16h30 au pôle communautaire de Périers, 8 place du Fairage 50190 PÉRIERS
Jeudi 26 février 2026
- De 9h30 à 12h30 à la mairie de Roncey
- De 13h30 à 16h30 à la mairie de Montsenelle
Lundi 2 mars 2026
- De 9h00 à 12h00 à la mairie de Quettreville-sur-Sienne
- De 13h30 à 16h30 à la mairie de Gavray-sur-Sienne
Mardi 10 mars 2026
- De 9h00 à 12h00 à la mairie de Gouville-sur-Mer
- De 13h30 à 16h30 à la résidence administrative du SCoT à Montmartin-sur-Mer, clôture de l'enquête.
Les observations et propositions du public seront consultables sur le registre dématérialisé.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du SCoT Centre Manche Ouest, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis dans le cadre de l'enquête publique, sera soumis par délibération à l'approbation du Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT Centre Manche Ouest. L'entrée en vigueur du document est prévue courant 2026.
