Crédit photographique : Thierry Houyel
Crédit photographique : Thierry Houyel

Le SCoT en vigueur

Le Schéma de Cohérence Territoriale actuellement en vigueur a été approuvé le 12 février 2010 par délibération du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, l'ex structure porteuse chargée de piloter ce document. 

 

Ce document concerne les Communautés de Communes de Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, et Sèves-Taute, soit 113 communes et 69 762 habitants. Aujourd'hui regroupées en 2 communautés de communes (Coutances Mer et Bocage et Côte Ouest Centre Manche) comptant 78 communes et 69 651 habitants.

 

Le SCoT du Pays de Coutances s'inscrit dans des enjeux globaux tels que :

  • L'identité du territoire,
  • Le renforcement de l'équilibre territorial et des relations avec les territoires voisins,
  • Le développement durable du littoral.

Les documents

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Délibération d'approbation.pdf
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Rapport de présentation

Le rapport de présentation contient des éléments informatifs et explicatifs.

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1.1 Diagnostic.pdf
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1.2 Etat Initial Environnement.pdf
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1.3 Justification des choix effectués.pd
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1.4 Evaluation environnementale.pdf
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1.5 Apport Approche Environnementale.pdf
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1.6 Articulation autres docs urbanisme p
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1.7 Phasage.pdf
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1.8 Résumé non technique.pdf
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1.9 Mise en oeuvre du SCoT.pdf
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Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il s'agit du document qui indique les orientations de l'Aménagement et du Développement Durables du territoire.

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2-PADD.pdf
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Document d'Orientations Générales (DOG)

Le DOG présente les dispositions prescriptives du SCoT. Il permet la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables. 

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3-DOG.pdf
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3-Annexe 6_Carte Loi Littoral.pdf
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